Politique de confidentialité de RAQI

Fédération des Clubs de Radioamateurs du Québec (RAQI)

Dernière mise à jour : 1 août 2026

1. Introduction

Fédération des Clubs de Radioamateurs du Québec (RAQI) s'engage à protéger les renseignements personnels de ses membres, bénévoles, visiteurs et utilisateurs de son site Web conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels est :

Nom : Charles Langevin

Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels et Président

Courriel : President@RAQI.ca

Téléphone : 514-252-3012

Toute question concernant la présente politique peut être adressée à cette personne.

3. Renseignements personnels recueillis

Selon les activités de RAQI, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Site Web

• Adresse IP
• Informations du navigateur
• Données de connexion
• Pages consultées
• Données statistiques obtenues par l'entremise de témoins (« cookies »)

Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis afin de :

• Administrer le site Web;
• Respecter les obligations légales applicables.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins identifiées.

Consentement

En fournissant vos renseignements personnels à RAQI, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur communication conformément à cette politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d'obligations légales ou contractuelles.

Témoins de connexion (Cookies)

Notre site Web peut utiliser des témoins pour :

• Assurer le fonctionnement du site;
• Améliorer l'expérience utilisateur;
• Produire des statistiques de fréquentation;
• Identifier les problèmes techniques.

Les visiteurs peuvent configurer leur navigateur afin de refuser certains témoins.

Lorsque requis, le consentement est demandé avant l'utilisation de témoins non essentiels.

Communication des renseignements personnels

RAQI ne vend ni ne loue les renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer certains renseignements :

• Aux fournisseurs technologiques hébergeant notre site Web;
• Aux autorités gouvernementales lorsque la loi l'exige;

Ces communications sont limitées aux renseignements nécessaires.

Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés seulement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales.

À l'expiration de cette période, les renseignements sont :

• Détruits de façon sécuritaire; ou
• Anonymisés lorsqu'ils doivent être conservés à des fins statistiques ou historiques.

Protection des renseignements

RAQI met en place des mesures de sécurité raisonnables, notamment :

• Contrôle des accès;
• Authentification des administrateurs;
• Sauvegardes régulières;
• Chiffrement des communications lorsque possible;
• Limitation de l'accès aux renseignements personnels aux personnes autorisées.

Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• Accéder à vos renseignements personnels;
• Demander leur rectification;
• Retirer votre consentement;
• Demander la suppression de renseignements lorsque permis par la loi;
• Déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels.

Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

Incidents de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque sérieux de préjudice, RAQI prendra les mesures requises par la Loi 25, notamment :

• Évaluation de l'incident;
• Application de mesures correctives;
• Notification des personnes concernées lorsque requis;
• Signalement aux autorités compétentes lorsque nécessaire.

Liens vers des sites externes

Le site Web de RAQI contient des liens vers des sites tiers (RAC, ARRL, ISED, etc.).

RAQI n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites.

Modifications à la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l'évolution de nos activités ou des exigences légales.

La version en vigueur est toujours disponible sur notre site Web.

Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique :

Fédération des Clubs de Radioamateurs du Québec (RAQI)

Adresse : 7665, boulevard Lacordaire, Montréal, Québec H1S 2A7

Courriel : Admin@RAQI.ca

Téléphone : 514-252-3012